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Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de l'AMAP à laquelle vous êtes rattaché(e), en tant que responsable de traitement (art. 4§7 RGPD). L'AMAP est identifiée par le nom de votre groupe CAMAP.
InterAMAP44 (Association loi 1901, 1 Boulevard Boulay-Paty, 44100 Nantes — support@amap44.org) assure l'hébergement et la maintenance de CAMAP en qualité de sous-traitant (art. 4§8 RGPD).
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Gestion du compte, identification, communications de l'AMAP | Exécution du contrat (art. 6§1b) |
| Téléphone | Contact en cas de besoin lié à l'adhésion | Intérêt légitime (art. 6§1f) |
| Contrats souscrits | Gestion et suivi des contrats AMAP | Exécution du contrat (art. 6§1b) |
| Paiements | Suivi comptable | Exécution du contrat (art. 6§1b) |
| Inscriptions aux permanences | Organisation des distributions | Exécution du contrat (art. 6§1b) |
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Gestion du compte, communications | Exécution du contrat (art. 6§1b) |
| Téléphone | Contact lié à l'activité AMAP | Intérêt légitime (art. 6§1f) |
| Numéro SIRET | Vérification du statut professionnel | Obligation légale / contrat (art. 6§1b-c) |
| Production, labels | Référencement dans le groupe CAMAP | Exécution du contrat (art. 6§1b) |
| Photos, textes de présentation | Page de présentation publique | Consentement (art. 6§1a) — facultatif |
| Catalogues, prix, stocks | Gestion de l'offre et des commandes | Exécution du contrat (art. 6§1b) |
Attention : les données publiées sur la page de présentation producteur (photos, textes, description) sont accessibles publiquement. Vous pouvez les modifier ou supprimer à tout moment depuis votre espace personnel.
Vos données ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
L'application CAMAP est hébergée en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD, réexamen du 15 janvier 2024), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne. Aucun autre transfert vers un pays tiers n'est effectué.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (nom, prénom, email, téléphone) | Durée de l'adhésion active, puis suppression sur demande ou après 3 ans d'inactivité |
| Contrats, paiements | Suppression automatique à la suppression du compte utilisateur |
| Inscriptions aux permanences | Suppression automatique à la suppression du compte utilisateur |
| Données de présentation producteur | Durée du référencement actif, puis suppression sur demande |
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie des données vous concernant |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales |
| Limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'AMAP |
Comment exercer vos droits :
Délai de réponse légal : 1 mois (art. 12§3 RGPD), prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Toute modification substantielle de la présente notice vous sera notifiée par email ou par notification dans l'application.